Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Royal Conciergerie (ci-après « le Prestataire ») fournit des services de conciergerie à ses clients (ci-après « le Client »).
Le Prestataire propose des services de conciergerie comprenant notamment : check-in / check-out, ménage professionnel, gestion du linge, assistance voyageurs 7j/7, mise en ligne d'annonces, gestion des réservations, et services personnalisés à la demande. La liste détaillée des prestations figure dans le devis remis au Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client (signature ou validation par email) constitue la commande ferme et vaut acceptation des présentes CGV.
Les tarifs sont indiqués en euros. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les factures sont émises mensuellement, payables sous 30 jours par virement bancaire.
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution des prestations (clés, codes, accès, particularités du bien…). Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires à la mise en location de son bien (autorisations, déclarations, assurances).
Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 2 mois notifié par courrier recommandé. Toute prestation entamée reste due.
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client ou à un tiers.
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.